TERMES & CONDITIONS

 

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Conditions générales d’utilisation et de prestation de services

Dernière mise à jour : 24 août 2026

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation de Services, ci-après les « Conditions », définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet Serenity Animals 74 ainsi qu’aux prestations proposées par l’entreprise.

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1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

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Le site www.serenity-animals74.com est édité par :

SERENITY ANIMALS 74 – Anthony Alegre EI
Entrepreneur individuel
SIREN : 530 549 641
SIRET : 530 549 641 00047
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)

Siège :
372 route de la Forge
74250 Viuz-en-Sallaz – France

Téléphone : 04 50 31 78 57
E-mail : contact@serenity-animals74.com

Directeur de la publication : Anthony Alegre

Le site est réalisé et hébergé à l’aide des services de :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 – D02HX96
Irlande

Les présentes Conditions sont rédigées en français. La version française fait foi.

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2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Serenity Animals 74, ci-après le « Prestataire », et de toute personne faisant appel à ses services, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :

• visites à domicile et pet-sitting ;

• promenades canines individuelles ou collectives ;

• pension féline ;

• soins courants apportés aux animaux dans le cadre des prestations convenues ;

• toute prestation complémentaire expressément acceptée par le Prestataire et le Client.

Serenity Animals 74 ne propose pas de pension canine.

Les caractéristiques essentielles, dates, horaires, durée, prix et éventuelles conditions particulières de chaque prestation sont communiqués au Client avant la réservation.

La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.

Des conditions particulières figurant sur un devis, un contrat, une fiche de réservation ou tout autre document accepté par le Client peuvent compléter les présentes Conditions.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues prévalent.

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3. UTILISATION DU SITE INTERNET

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L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts liés à la connexion Internet de l’Utilisateur.

Serenity Animals 74 s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

Le site peut notamment être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une panne, d’un problème technique ou d’un événement indépendant de la volonté du Prestataire.

Les informations, photographies et illustrations publiées sur le site ont vocation à présenter l’activité et les prestations.

Serenity Animals 74 peut modifier à tout moment le contenu, la présentation ou les prestations présentées sur le site, sans incidence sur les réservations déjà confirmées.

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4. DEMANDE DE PRESTATION ET RÉSERVATION

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Une demande peut être effectuée notamment :

• par téléphone ;

• par e-mail ;

• par SMS ;

• par WhatsApp ou autre messagerie ;

• via le formulaire du site internet ;

• via les réseaux sociaux ;

• lors d’un rendez-vous physique.

Une demande de disponibilité ne constitue pas à elle seule une réservation ferme.

La réservation devient définitive après confirmation du Prestataire et, lorsqu’ils sont demandés :

• acceptation du devis ou du contrat ;

• transmission des informations nécessaires concernant l’animal ;

• acceptation des présentes Conditions ;

• versement de la somme demandée à la réservation.

Un accord écrit donné par e-mail, SMS, messagerie électronique ou signature électronique peut valoir acceptation de la prestation.

Le Prestataire peut refuser une réservation lorsque les conditions nécessaires à la sécurité de l’animal, du Client, du Prestataire, de tiers ou d’autres animaux ne sont pas réunies.

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5. INFORMATIONS À FOURNIR PAR LE CLIENT

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Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant notamment :

• son identité et ses coordonnées ;

• une personne à prévenir en cas d’urgence ;

• l’identité et l’identification de l’animal ;

• son âge ;

• son état de santé ;

• ses éventuelles pathologies ;

• ses allergies ;

• ses traitements ;

• son comportement ;

• ses habitudes ;

• ses antécédents de fugue ;

• ses antécédents d’agressivité, morsure ou griffure ;

• ses difficultés particulières avec les humains ou les autres animaux ;

• les coordonnées de son vétérinaire habituel.

Le Client doit prévenir Serenity Animals 74 de toute modification survenue entre la réservation et le début de la prestation.

Toute omission concernant un problème médical ou comportemental susceptible d’avoir une incidence sur la prestation pourra justifier son adaptation, son interruption ou son refus.

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6. CONDITIONS SANITAIRES ET COMPORTEMENTALES

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Les animaux confiés doivent présenter un état sanitaire compatible avec la prestation prévue.

Le Client doit respecter les conditions sanitaires communiquées par Serenity Animals 74, notamment en matière d’identification, de vaccination et de traitements antiparasitaires lorsqu’ils sont exigés pour la prestation concernée.

Serenity Animals 74 peut demander la présentation :

• du carnet de santé ;

• du passeport de l’animal ;

• d’une preuve d’identification ;

• de justificatifs de vaccination ;

• d’une ordonnance vétérinaire lorsqu’un traitement doit être administré.

Un animal atteint ou suspecté d’être atteint d’une maladie contagieuse peut être refusé.

Si des symptômes apparaissent pendant la prestation, Serenity Animals 74 peut prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour protéger l’animal et éviter une contamination des autres animaux.

Le Client doit impérativement signaler tout comportement agressif ou antécédent de morsure.

Les chiens de première et de deuxième catégorie ne sont pas acceptés par Serenity Animals 74.

Serenity Animals 74 se réserve également le droit de refuser ou d’interrompre une prestation concernant un animal dont le comportement présenterait un danger que le Prestataire ne pourrait raisonnablement gérer en toute sécurité.

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7. PROMENADES CANINES

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Les promenades sont réalisées selon les modalités convenues avec le Client.

Elles peuvent être individuelles ou réalisées avec plusieurs chiens lorsque leur tempérament, leur niveau de sociabilité et les conditions de sécurité le permettent.

Serenity Animals 74 reste libre d’adapter la composition d’un groupe ou de réaliser une promenade individuellement lorsqu’il estime qu’une association entre plusieurs chiens n’est pas appropriée.

Le Client s’engage à fournir un équipement adapté et en bon état : collier, harnais, laisse ou tout autre matériel demandé.

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, Serenity Animals 74 peut utiliser son propre matériel lorsque cela lui paraît nécessaire.

La durée et le déroulement d’une promenade peuvent être adaptés en fonction :

• de l’âge ou de l’état de santé du chien ;

• de son comportement ;

• des conditions météorologiques ;

• d’une forte chaleur ou d’un froid important ;

• de l’état des chemins ;

• d’un événement présentant un risque pour la sécurité ou le bien-être de l’animal.

Une adaptation nécessaire au bien-être ou à la sécurité de l’animal ne constitue pas une mauvaise exécution de la prestation.

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8. VISITES À DOMICILE ET PET-SITTING

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Le Client doit permettre au Prestataire d’accéder au domicile aux dates et horaires convenus.

Les moyens d’accès nécessaires doivent être fournis avant le début de la prestation : clés, badges, codes ou instructions particulières.

Le Client est responsable du bon fonctionnement des serrures, portails, alarmes et autres dispositifs permettant l’accès au logement.

Serenity Animals 74 utilise les clés et moyens d’accès uniquement dans le cadre de la prestation convenue.

Le Client doit laisser à disposition une quantité suffisante :

• de nourriture ;

• d’eau ou de moyens permettant son renouvellement ;

• de litière ;

• de médicaments ;

• de produits d’entretien nécessaires à l’animal ;

• de tout matériel indispensable à la prestation.

Le Client doit signaler les éventuelles personnes susceptibles d’entrer dans le logement pendant la période de prestation.

Serenity Animals 74 ne peut être tenu responsable des actes, dommages, pertes ou incidents causés par des tiers ayant également accès au domicile.

Lorsqu’une anomalie importante est constatée au domicile, telle qu’une fuite d’eau, une panne majeure ou une situation présentant un danger immédiat, Serenity Animals 74 peut contacter le Client ou la personne désignée en urgence et prendre les mesures raisonnables permettant de limiter le dommage.

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9. PENSION FÉLINE

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La pension féline accueille exclusivement des chats répondant aux conditions sanitaires et comportementales fixées par Serenity Animals 74.

Les dates et horaires d’arrivée et de départ sont convenus lors de la réservation.

Le Client s’engage à respecter les horaires convenus et à prévenir Serenity Animals 74 dès que possible en cas de retard.

La nourriture habituelle de l’animal peut être fournie par le Client lorsque cela a été convenu.

Tout traitement médicamenteux doit être accompagné des instructions nécessaires et, lorsqu’il s’agit d’un traitement vétérinaire, de l’ordonnance correspondante.

Serenity Animals 74 peut refuser d’administrer un traitement nécessitant un acte relevant de la compétence exclusive d’un vétérinaire.

En cas de suspicion de maladie contagieuse ou de problème sanitaire pendant le séjour, l’animal peut être isolé des autres pensionnaires et un vétérinaire peut être consulté.

Serenity Animals 74 peut adapter l’organisation de la pension, les temps de sortie, les interactions ou l’espace utilisé par un animal en fonction de son comportement, de son stress ou des nécessités de sécurité.

La cohabitation ou le contact avec d’autres chats n’est jamais garanti.

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10. DÉPÔT, REPRISE ET RETARD DE REPRISE D’UN ANIMAL EN PENSION

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Les dates et horaires de dépôt et de reprise de l’animal sont convenus lors de la réservation.

Le dimanche, les dépôts et reprises des animaux sont exclusivement possibles sur les créneaux suivants :

• de 10 h à 11 h ;

• de 18 h à 19 h.

Le Client s’engage à respecter les horaires convenus.

En cas de retard ou d’empêchement, il doit prévenir Serenity Animals 74 dès que possible au 04 50 31 78 57.

Toute prolongation du séjour est soumise aux capacités d’accueil de la pension et donne lieu à la facturation des journées supplémentaires au tarif applicable.

Lorsque le Client ne reprend pas son animal à la date prévue et ne répond plus aux sollicitations du Prestataire, Serenity Animals 74 tentera de contacter la personne désignée en cas d’urgence.

À défaut de solution et après les démarches nécessaires, Serenity Animals 74 pourra saisir les autorités ou organismes compétents conformément à la législation applicable.

Les frais d’hébergement, de nourriture, de soins et les éventuels frais vétérinaires engagés pendant cette période restent dus par le Client.

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11. URGENCES ET SOINS VÉTÉRINAIRES

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En confiant son animal à Serenity Animals 74, le Client autorise le Prestataire à prendre les mesures raisonnablement nécessaires à sa santé et à sa sécurité lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir son accord suffisamment rapidement.

En cas de problème de santé, Serenity Animals 74 tentera en priorité de joindre :

1. le Client ;

2. la personne désignée en cas d’urgence ;

3. le vétérinaire habituel de l’animal lorsque cela est possible.

Lorsque la situation l’exige, Serenity Animals 74 pourra conduire l’animal auprès d’un vétérinaire ou d’un service vétérinaire de garde sans attendre l’accord du Client.

Les décisions médicales relèvent du vétérinaire.

Les consultations, médicaments, examens, traitements, interventions et autres frais vétérinaires restent à la charge du Client lorsqu’ils sont liés à l’état de santé, à la maladie ou à un accident dont Serenity Animals 74 n’est pas responsable.

Le Client s’engage à rembourser les frais avancés par Serenity Animals 74 sur présentation des justificatifs correspondants.

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12. PRIX

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Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client avant la confirmation de la réservation ou mentionnés dans le devis ou contrat accepté.

Les prix sont exprimés en euros.

Des suppléments peuvent notamment être appliqués lorsqu’ils ont été annoncés au Client avant la réservation, par exemple en raison :

• de la distance ;

• d’un animal supplémentaire ;

• d’une prestation particulière ;

• d’une demande exceptionnelle ;

• d’un jour ou d’une période faisant l’objet d’une tarification spécifique.

Serenity Animals 74 peut modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles réservations.

Une modification tarifaire postérieure à une réservation confirmée n’affecte pas le prix déjà convenu pour cette réservation.

Lorsque la franchise en base de TVA est applicable, les factures comportent la mention :

« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

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13. PAIEMENT – ARRHES ET ACOMPTE

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Les moyens et délais de paiement sont indiqués lors de la réservation, sur le devis, le contrat ou la facture.

Une somme peut être demandée afin de confirmer une réservation.

Lorsque cette somme est expressément qualifiée d’acompte sur le devis ou le contrat, elle constitue un premier paiement sur une réservation ferme engageant les deux parties.

À défaut de qualification expresse contraire, une somme versée d’avance par un Client consommateur est soumise au régime légal des arrhes, conformément à l’article L.214-1 du Code de la consommation.

Le solde doit être réglé selon les modalités convenues.

En cas de non-paiement, Serenity Animals 74 peut suspendre ou refuser toute nouvelle prestation jusqu’à régularisation des sommes dues, sous réserve des dispositions légales applicables.

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14. ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE CLIENT

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Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à Serenity Animals 74 dans les meilleurs délais.

Une modification de dates ou d’horaires reste soumise aux disponibilités du Prestataire.

Sauf conditions particulières différentes expressément acceptées lors de la réservation :

• une annulation effectuée plus de 48 heures avant le début de la prestation ne donne pas lieu à une indemnité d’annulation spécifique, sous réserve du régime applicable aux éventuelles arrhes ou à l’acompte versé ;

• en cas d’annulation 48 heures ou moins avant le début de la prestation, Serenity Animals 74 pourra facturer 50 % du montant de la prestation annulée ;

• en cas de non-présentation ou lorsque la prestation ne peut être réalisée du fait du Client sans information préalable, Serenity Animals 74 pourra facturer 50 % du montant prévu.

Lorsque des conditions d’annulation particulières ont été clairement indiquées et acceptées dans un devis, contrat ou document de réservation, celles-ci prévalent.

Les présentes règles contractuelles d’annulation sont distinctes du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

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15. ANNULATION PAR SERENITY ANIMALS 74

​

En cas d’impossibilité d’assurer une prestation pour une raison imputable au Prestataire, Serenity Animals 74 en informe le Client dès que possible.

Les parties pourront convenir :

• d’un report ;

• d’un avoir ;

• du remboursement des prestations non réalisées.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux règles particulières applicables aux arrhes ou acomptes ni aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

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16. DROIT DE RÉTRACTATION

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Le droit légal de rétractation concerne notamment les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un Client consommateur.

Lorsque ce droit est applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut exercer ce droit :

• par e-mail à contact@serenity-animals74.com ;

• par courrier adressé à Serenity Animals 74, 372 route de la Forge, 74250 Viuz-en-Sallaz ;

• ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes Conditions.

La demande doit exprimer clairement la volonté du Client de se rétracter.

 

Prestation commençant avant la fin des 14 jours

 

Si le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

En cas de rétractation après le commencement de la prestation demandé expressément par le Client, celui-ci reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà exécutées jusqu’à la notification de sa rétractation.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de 14 jours, après demande expresse du Client et reconnaissance par celui-ci qu’il perdra son droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.

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17. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

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Le Client reste responsable des informations qu’il fournit concernant son animal.

Il est notamment responsable des conséquences directement liées :

• à une information volontairement cachée ou erronée ;

• à une pathologie connue non signalée ;

• à un comportement dangereux connu non signalé ;

• à du matériel fourni par le Client qui se révélerait défectueux ou inadapté ;

• à un environnement dont il connaissait la dangerosité sans en informer le Prestataire.

Le Client est responsable, dans les conditions prévues par la loi, des dommages causés par son animal.

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18. RESPONSABILITÉ DE SERENITY ANIMALS 74

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Serenity Animals 74 s’engage à apporter aux animaux confiés les soins, l’attention et les mesures de sécurité raisonnablement attendus d’un professionnel.

Le Prestataire s’engage notamment à :

• respecter les consignes convenues dans la mesure où elles restent compatibles avec la santé et la sécurité de l’animal ;

• assurer une surveillance adaptée à la nature de la prestation ;

• informer le Client d’un incident significatif ;

• prendre les mesures nécessaires en cas d’urgence.

La responsabilité de Serenity Animals 74 est appréciée conformément aux règles légales applicables et ne peut être exclue lorsqu’un dommage résulte d’une faute imputable au Prestataire.

Serenity Animals 74 ne peut en revanche être tenu responsable d’un événement résultant directement :

• d’une information importante non communiquée par le Client ;

• d’une pathologie préexistante imprévisible ou non signalée ;

• du comportement imprévisible d’un animal malgré les précautions normalement requises ;

• d’un événement de force majeure ;

• du fait d’un tiers dont Serenity Animals 74 n’a pas à répondre.

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19. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

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Serenity Animals 74 est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’Allianz, adaptée aux activités exercées et aux prestations proposées.

Cette assurance couvre la responsabilité professionnelle de Serenity Animals 74 dans les conditions et limites prévues par le contrat d’assurance.

Le Client est invité à disposer de sa propre assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés par son animal.

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20. PHOTOS, VIDÉOS ET UTILISATION DES IMAGES

​

Dans le cadre de ses prestations, Serenity Animals 74 peut prendre des photographies ou vidéos de l’animal, notamment afin de donner des nouvelles au Client.

L’utilisation de photographies ou vidéos à des fins de communication publique, notamment sur le site internet ou les réseaux sociaux de Serenity Animals 74, est soumise à l’autorisation du Client lorsque celle-ci est requise ou demandée dans le cadre du contrat.

Un refus d’autorisation de diffusion publique n’a aucune incidence sur la qualité ou l’acceptation de la prestation.

Les photographies représentant des personnes identifiables ne sont pas diffusées sans autorisation lorsque celle-ci est légalement nécessaire.

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21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et autres contenus appartenant à Serenity Animals 74 et publiés sur son site ou ses supports de communication sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

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22. DONNÉES PERSONNELLES

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Serenity Animals 74 peut collecter des données nécessaires notamment à :

• la gestion des demandes ;

• l’établissement des devis et contrats ;

• la gestion des réservations ;

• la réalisation des prestations ;

• la facturation ;

• la gestion de la relation client ;

• le respect de ses obligations légales.

Les données traitées peuvent notamment comprendre l’identité et les coordonnées du Client ainsi que les informations nécessaires concernant les animaux confiés.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client peut exercer, dans les conditions prévues par la réglementation, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsqu’il est applicable, de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

contact@serenity-animals74.com

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

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23. COOKIES

​

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience, de publicité ou des services fournis par des tiers.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non indispensables au moyen du dispositif prévu sur le site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

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24. FORCE MAJEURE

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Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, des événements rendant objectivement impossible la prestation : catastrophe naturelle, événement climatique exceptionnel, accident grave, décision administrative, blocage majeur des voies de circulation ou tout autre événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire.

Les parties rechercheront dans la mesure du possible une solution adaptée : report, modification ou annulation de la prestation.

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25. RÉCLAMATIONS

​

En cas de difficulté concernant une prestation, le Client est invité à contacter en priorité Serenity Animals 74 afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée :

Par téléphone :
04 50 31 78 57

Par e-mail :
contact@serenity-animals74.com

Par courrier :
Serenity Animals 74
372 route de la Forge
74250 Viuz-en-Sallaz
France

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26. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Serenity Animals 74.

Serenity Animals 74 est adhérent au Syndicat National des Professions du Chien et du Chat (SNPCC).

Le médiateur de la consommation compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site dédié aux professions du chien et du chat :
https://mediateurprofessionchienchat.fr

Site CM2C :
https://www.cm2c.net

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Serenity Animals 74 et tenté de résoudre directement le litige avec le Prestataire.

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27. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

​

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, Serenity Animals 74 et le Client s’efforceront en priorité de parvenir à une solution amiable.

Le Client consommateur peut ensuite recourir au dispositif de médiation prévu à l’article 26.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut priver un consommateur des règles impératives de protection qui lui sont applicables.

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28. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

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Serenity Animals 74 peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte :

• de l’évolution de ses prestations ;

• d’une modification de son organisation ;

• d’une évolution législative ou réglementaire.

La version applicable à une prestation est celle communiquée ou accessible au Client au moment de la réservation, sauf disposition légale impérative contraire.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

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29. NULLITÉ PARTIELLE

​

Si l’une des clauses des présentes Conditions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.

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30. CONTACT

​

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou les prestations proposées :

Serenity Animals 74
372 route de la Forge
74250 Viuz-en-Sallaz – France

Téléphone : 04 50 31 78 57
E-mail : contact@serenity-animals74.com
Site : www.serenity-animals74.com